Longtemps limité à une notion de statut juridique, le concept de citoyenneté s’étend de nos jours à l'appartenance politique et sociale et à la redistribution des ressources. Pour Turner (1993), la citoyenneté peut être perçue comme l'acceptation d'un ensemble de pratiques (juridiques, politiques, économiques et culturelles) qui définissent une personne en tant que membre d’une société, et qui par conséquent, déterminent le flux de ressources vers les personnes et les groupes sociaux.[1]En adoptant une telle approche rationnelle, la notion de redistribution économique liée à la citoyenneté fait à elle seule envisager une possible existence de la protection sociale. En outre, on peut penser qu'’il existe une convergence naturelle[2] entre les deux concepts (Plagerson 2012) puisque tous deux ont des applications universalistes en théorie, mais ils peuvent toutefois avoir une portée différente en pratique (Kabeer et al 2010; Leisering et Barrientos 2013).

Le rôle des programmes de protection sociale dans la promotion de la citoyenneté pourrait être considérablement renforcé par la notion d'universalisme en lieu et place d’une approche ciblée pour les récipiendaires, tant dans la conception que dans la mise en œuvre desdits programmes. En ce qui concerne la première notion, en citant des cas de programmes de transferts d'argent liquide par exemple, on pourrait faire valoir que les ressources sont réparties de manière égale entre les récipiendaires en fonction de leurs besoins, éliminant ainsi les critères sélectifs et l'exclusion dans la construction de la citoyenneté. Toutefois, certaines études indiquent que les pays disposant de ressources limitées, où les inégalités et les niveaux de pauvreté sont élevés et qui ne donnent la priorité qu'aux plus démunis en tant que récipiendaires, se sont avérés plus efficaces dans l'élargissement de la citoyenneté (Leisering et Barrientos 2013).

 

Cet article analyse la relation entre les concepts de citoyenneté et de protection sociale à travers le prisme de la citoyenneté et en considérant une approche holistique de la protection sociale sous ses différentes formes, par exemple l'assurance ou l'assistance sociale. L'article décrit en outre comment l'accès à la protection sociale repose sur le concept de citoyenneté et présente ses conclusions dans deux catégories :

  • La compréhension des droits et des obligations - liés au statut juridique et aux dimensions de redistribution
  • La participation et l'appartenance sociale - liées aux dimensions de l'appartenance politique et sociale.

 

La compréhension des droits et des obligations

La compréhension des droits et obligations peut être explorée d'une part sous l'angle du gouvernement - l'État-nation - montrant la reconnaissance juridique des droits et devoirs de ses citoyens. D'autre part, la connaissance de ces droitset de leur utilisation sera un autre angle primordial.

Les droits à la protection sociale en tant que droit de l'homme se retrouvent de plus en plus dans les constitutions, les lois et les stratégies de développement des pays qui fournissent un cadre législatif solide[3]pour le bien-être des citoyens (Leisering et Barrientos 2013). L'institutionnalisation effective de la protection sociale, dans de tels cas, pourrait être perçue comme un contrat social entre l’état et ses citoyens[4](Devereux et Lund 2010) qui garantit la répartition égale des ressources. De plus, elle peut conduire à une augmentation de la participation des citoyens dans la politique ou le discours social, ainsi qu'à la promotion de la responsabilité du gouvernement. En cela, le gouvernement devient responsable de la réalisation des bénéfices et des services qui sont perçus comme fondamentaux pour la croissance économique du pays et le bien-être des citoyens. En pratique, les décideurs doivent mettre en balance l’accès à la protection sociale et le besoin d’assurer l’issue positive pour les bénéficiaires des programmes sociaux.[5] (Leisering et Barrientos 2013). De plus, ces décideurs politiques sont également chargés de veiller à ce que les citoyens soient conscients de l'existence de ces droits, et d'encourager la transparence afin de favoriser la responsabilisation. Dans les situations où les citoyens sont suffisamment conscients de l'existence de ces lois, l'accès à l'aide sociale, par exemple, est considéré comme un droit qui, à son tour, suscite une demande de prestation de services de base de la part du gouvernement. Il est important de noter ici qu'une faible institutionnalisation peut limiter la citoyenneté.

Au contraire, il existe des points de vue divergents entre les pays ayant un systèmeinstitutionnalisé fort, sur l'inclusion des migrants dans les systèmes de protection sociale définis pour les citoyens. Pour certains, les droits d’accès aux programmes de protection sociale sont limités aux résidents de longue durée (Leisering et Barrientos 2013). Les personnes sans statut juridique sont socialement exclues, en particulier dans les pays où une chose aussi mineure que l'accès à une carte d'identité nationale nécessite des frais de transport élevés pour certaines personnes qui ne peuvent pas se le payer. Au final, nous constatons une privation générale des prestations de protection sociale de base pour les personnes qui n'ont pas accès à un statut de citoyenneté.

 

La participation et l'appartenance sociale

La participation des citoyens est reconnue à la fois comme un objectif en soi, mais aussi comme un moyen potentiel d'obtenir de meilleurs résultats dans la prestation de services[6](Hickey 2010 cité dans Plagerson 2012). Dans la réalisation des services de protection sociale, nous constatons une extension des parties prenantes dans le processus d'élaboration des politiques, ce qui peut plus souvent se traduire par une participation accrue au niveau politique et communautaire. La société civile et les organisations locales sont davantage impliquées dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et des programmes qui profitent aux citoyens. Par exemple, les personnes, les ménages ou les communautés qui se sentent exclus d'une subvention ou d'une opportunité peuvent se mobiliser pour exiger des décideurs politiques qu'ils rendent des comptes et apportent les modifications nécessaires. Les institutions gouvernementales sont aujourd'hui de plus en plus remises en question par les individus et les groupes qui sont victimes d'exclusion financière et sociale (Halvorsen 2005).  

Le concept moderne de citoyenneté est également axé sur le déclin de l'individualisme, l'augmentation de l'appartenance sociale et de la communauté. Nous constatons, par exemple, que les programmes de transfert monétaires sont de plus en plus ciblés sur les ménages (bien que par l'intermédiaire d'un individu dans le ménage) afin d'atteindre des niveaux de pauvreté et d'insécurité alimentaire en baisse constante. Selon Leisering et Barrientos (2013), le fait que l'unité d'intervention soit le ménage ne diminue pas nécessairement les droits individuels à la protection sociale, mais pourrait en fait les soutenir, car pour sortir de la pauvreté, il faut absolument que le ménage s'engage.[7]C’est-à dire, le ciblage des ménages accroît la citoyenneté puisque le ménage s’engage dans un processus de réduction de la pauvreté.

En outre, des études ont montré que les relations sociales hiérarchiques au sein des ménages et des communautés conduisent à une reconnaissance inégale des droits des membres du ménage et de la communauté. Par exemple, l'accès à des allocations de protection sociale ciblées peut conduire à ce que les récipiendaires soient perçus comme indolents (Leisering et Barrientos 2013; Plagerson 2012). Malgré cela, dans une situation où certains membres d'une communauté en bénéficient et d'autres pas, des frictions peuvent subsister entre les récipiendaires et les non-récipiendaires au sein de cette communauté.

Conclusions

La priorité doit être donnée à une approche centrée sur le citoyen dans la conception et la mise en œuvre des lois, politiques et programmes de protection sociale. Il est d'autant plus possible d'obtenir des résultats que l’inclusivité, uneinstitutionnalisation effective, la transparence et la promotion garantie d'une citoyenneté forte peuvent être assurées. En outre, les critères d'éligibilité doivent être rationalisés afin de garantir la protection et l'extension de la citoyenneté aux groupes vulnérables et marginalisés.

TEASER

En observant l'évolution de la citoyenneté en tant que concept universellement significatif, on peut commencer à remarquer que la protection sociale a joué un rôle croissant pour assurer le bien-être et la sécurité des individus. Cependant, l'exploration des dimensions de la citoyenneté ouvre une tendance distincte à demander des comptes et à assurer le progrès des citoyens en adoptant une approche de la protection sociale centrée sur le citoyen.

 

RÉFÉRENCES

Devereux, S., & Lund, F. (2010). Democratising social welfare in Africa. In The political economy of Africa (pp. 170-189). Routledge.

Halvorsen, R. (2005). The emergence of social movements by social security claimants, I Goul Andersen, J., Guillemard, A.‐M., Jensen, PH & Pfau‐Effinger, B.(eds.) The changing face of welfare: Social policy, marginalisation and citizenship

Kabeer, N., Mumtaz, K., & Sayeed, A. (2010). Beyond risk management: Vulnerability, social protection and citizenship in Pakistan. Journal of International Development: The Journal of the Development Studies Association22(1), 1-19.

Leisering, L., & Barrientos, A. (2013). Social citizenship for the global poor? The worldwide spread of social assistance. International Journal of Social Welfare22, S50-S67.

Plagerson, S., Harpham, T., &Kielmann, K. (2012). Cash transfers and citizenship: Evidence from South Africa. Journal of Development Studies48(7), 969-982.

Turner, B. S. (Ed.). (1993). Citizenship and social theory (Vol. 24). Sage.

 

[1]“set of practices (judicial, political, economic, and cultural) which defines a person as a competent member of a society, and which as a consequence shapes the flow of resources to persons and social groups”

[2] “natural convergence”

[3] “a strong legal rights basis”

[4] “a social contract between the state and its citizens”

[5]“In practice, policy makers must balance access to social protection and the need to ensure outcomes from these programmers”

[6]“Increasing attention has been given to citizen participation both as an aim in its own right, but also as a potential route to achieving better outcomes in service delivery”

[7]“the fact that the unit of intervention is the household does not necessarily undermine individual rights to social protection but could in fact support them because sustaining an exit from poverty highly requires the agency of household engagement”

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