Congrés Mondial Cielo Laboral 2020 – Le Travail Mondoalisé

Cielo, communauté pour la recherche et les étudies sur le travail et les relations professionnelles, lance un appel à contributions pour l’organisation de son 3ème Congrès mondial qui aura pour thème «Le Travail Mondoalisé: quel rôle des entreprises, des travailleurs, des organisations représentatives, des citoyens et des États dans le Droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ? » et se tiendra les 24 et 25 septembre 2020, à Nantes (France).

La mondialisation, qualifiée de globalisation sous sa composante économique, repose en partie sur la mise en place de réseaux et de chaînes de valeur. Les entreprises multinationales occupent une place prépondérante dans l’organisation des filières (branches, secteurs) et contribuent à la division internationale du travail entre plusieurs pays et entités économiques. Si le phénomène n’est pas nouveau, il s’est accru par fractionnement des processus de production et des chaînes de valeur, par la segmentation au sein d’une filière entre des activités relevant - pour prendre l’exemple d’un bien manufacturé - de la conception d’un produit, de sa fabrication, de sa distribution et de sa commercialisation sur un marché.

Confronté à cette reconfiguration, le Droit du travail et de la protection sociale peine à trouver ses marques. En premier lieu, il a été (et reste largement) conçu comme un droit étatique s’appliquant sur un territoire donné. Chaque droit national connaît des particularités culturelles et institutionnelles en termes de système de relations professionnelles, de structures patronales et syndicales, de régimes de solidarités et de protection sociale. Ces particularités se sont traduites par des droits nationaux distincts donnant une place plus ou moins grande à l’État et aux codifications légales, aux partenaires sociaux et à la négociation collective, à la prise en compte des risques 2 sociaux par des entités publiques ou privées. Ces mosaïques juridiques subsistent et produisent des conséquences, mais elles ne correspondent plus toujours aux relations de travail instaurées au niveau local ou global dont il est devenu malaisé de penser les sources normatives à partir de cadres étatiques. En deuxième lieu, sur le plan des principes, le droit du travail et de la protection sociale a été conçu comme un droit orienté vers la protection des personnes au travail et/ou au regard de leurs risques professionnels. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) rappelle et défend ces objectifs. Toutefois, malgré son activité désormais centenaire et son fonctionnement tripartite, la situation et les progrès restent fragiles et sont parfois contestés. Les normes fondamentales du Droit du travail ne sont pas toujours respectées, et de nouveaux moyens sont imaginés pour les faire respecter avec le concours des acteurs de la société civile et des entreprises. Le rôle des organisations régionales (Union européenne, Mercosur, OHADA) dans les régulations du travail mondialisé mérite aussi interrogations.